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Diplômée en architecture, je propose de vous accompagner pour constituer les dossiers de déclaration préalable DP (surface habitable de 5 à 40m²) et permis de construire PC (surfaces habitables jusqu'à 150m²)

Déclaration préalable

Les déclarations préalables concernent des travaux de petite taille: extension, cabanon de jardin, surélévation, création ou changement des ouvertures, pose de velux, changement de toits, modification d'une clôture ou de la façade... Les projets doivent respecter les conditions et PLU ( plan local d'urbanisme) de la commune, et le dossier doit être constitué de plans détaillés ( plan de masse, façades, toitures, coupe sur le terrain ). 

Pour les commerçants, la modification de la devanture ou l'installation d'une terrasse fixe par exemple demande également un dossier spécial, qui est similaire à la déclaration préalable. Ces projets doivent en plus respecter les normes d'accessibilité, de sécurité incendie et d'ERP ( établissement recevant du public)

Quelques exemples de DP réalisés: 

- Surélévation des combles ( Montmagny, Colombes, Villejuif, L'hay les roses, Magny-le-Hongre, Yerres, Limeil-Brévannes)

- Aménagement des combles et création d'un velux sur le toit d'un immeuble ( La Garenne-Colombes)

- Extension:  véranda ( Champigny), abri de jardin ( Bezons), extension depuis le séjour ( Maillebois, Coupvray), extension et surélévation ( Saint-Maur-des-Fossés), pergola

- Modification de la clôture donnant sur rue ( Bezons, Villejuif )

- Terrasse fixe pour un commerce (Pantin)

Permis de construire

Les permis de construire ( PC) est exigé pour des travaux importants qui créent plus de 40m² de surface habitables, qui modifient la structure existant du bâtiment; ou encore des nouvelles constructions. Les projets doivent également respecter les conditions du PLU et le délai d'instruction est de 3 mois.  Quelques exemples:

- Extension et/ou surélévation de plus de 40m² ( Eure-et-Loire, Yerres, Sucy-en-Brie, Saint-Maur, Villejuif, Maison-Alfort, Créteil,..)

- Nouvelle construction ( Brumetz, Aulnay-sous-bois, Chennevières, Argenteuil, Pierrelaye, Mouroux...)

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